Vous signez en ligne en cochant « J'accepte les CGV ». Six mois plus tard, impayé de quinze jours : site coupé, base inaccessible, le support cite la clause 12.3. Les sauvegardes « incluses » ? Best effort — la dernière restorable date de trois semaines. Personne n'avait ouvert le PDF le jour de la signature.
Les conditions générales d'hébergement définissent ce que le prestataire doit — et surtout ce qu'il ne doit pas. Elles priment sur le discours commercial. Les lire avant signature, c'est acheter avec les yeux ouverts ; les lire après incident, c'est négocier en position de faiblesse.
Clauses à scrutiner en priorité
| Clause | Question à se poser |
|---|---|
| Sauvegardes et restauration | Fréquence, rétention, restauration payante ? Testée ? |
| SLA et crédits | Périmètre, exclusions, plafond de compensation |
| Suspension et résiliation | Délai impayé, abus, charge processeur « excessive » |
| Usage acceptable | Mail massif, minage, contenu interdit |
| Données et réversibilité | Export, délai après résiliation, frais |
| Limitation de responsabilité | Plafond dommages — souvent égal au montant mensuel |
| Sous-traitants et localisation | Où sont traitées les données, changement de pays |
| Support | Canaux, délais, hors périmètre application client |
Scénarios où les CGV mordent
Impayé — suspension rapide ; pas toujours de délai de grâce pour récupérer la base.
Signalement d'abus — l'hébergeur peut couper avant votre réponse ; voir traiter un abus.
Dépassement de ressources — processeur « illimité » souvent soumis à usage équitable ; limitation ou facturation surprise.
Fin de contrat — données effacées après N jours ; export à votre charge si non automatisé. Prévoyez une procédure de sortie avant la résiliation effective, pas la veille.
Responsabilité du contenu — vous restez éditeur ; l'hébergeur héberge. Frontière avec responsabilité hébergeur et client.
Négocier ou refuser — B2B et volumes
PME et associations : demandez un avenant sur rétention des sauvegardes, délai de suspension, DPA RGPD. Enterprise : SLA sur mesure, réversibilité testée. Si une clause est inacceptable (cession de propriété intellectuelle, accès unilatéral sans motif), changez d'hébergeur — comparez sur l'annuaire.
Les CGV sont le vrai comparatif. Le prix mensuel n'est qu'une ligne — et parfois la moins risquée.
Le sommet : le contrat décrit le pire jour, pas le jour de la démo
Voici ce que le commercial ne lit pas à voix haute.
Décider et avancer sans angle mort
Avant de payer le premier mois, traitez les CGV comme un audit :
- Téléchargez CGV et DPA avant paiement — pas seulement la page tarifs.
- Surlignez sauvegardes, suspension, responsabilité et export des données.
- Alignez avec vos propres CGV client si vous êtes agence revendeuse.
- Testez une restauration sur un environnement de préproduction et documentez les écarts avec la promesse marketing.
- Archivez la version signée avec date — les CGV en ligne changent parfois sans notification explicite.
Pour comparer les acteurs et leurs conditions documentées, utilisez l'annuaire et le comparateur.
Questions fréquentes
Les sauvegardes incluses sont-elles garanties ?
Rarement. La plupart des contrats limitent à un effort raisonnable sans garantie de restauration. Vérifiez la fréquence, la rétention, le coût de restauration et les exclusions — puis testez vous-même une récupération sur un environnement de test avant d'en avoir besoin en production.
L'hébergeur peut-il suspendre sans préavis ?
Possible en cas d'abus, d'impayé ou de surcharge processeur — les délais varient fortement d'un contrat à l'autre. Lisez la section suspension et résiliation avant de compter sur un préavis de quarante-huit heures que le commercial a mentionné à l'oral.
Qui possède les données hébergées ?
Vous, en principe, avec des conditions d'export et de rétention post-résiliation définies au contrat. En cas de litige, l'hébergeur peut limiter l'accès — vérifiez la réversibilité et le délai de restitution des données.
Le SLA marketing vaut-il ce qu'il promet ?
Les CGV et leurs exclusions priment toujours sur la page d'accueil. Comparez périmètre, exclusions et crédits avec notre guide sur le mythe du 99,99 % avant de chiffrer un niveau de service contractuel.
Signez un hébergement comme une assurance : le jour où vous lisez le contrat ne doit pas être celui où le site est déjà coupé.