Un éditeur de logiciel médical short-liste trois hébergeurs « HDS français ». Les commerciaux OVHcloud, Cloud Temple et Outscale envoient tous une slide avec le logo. Seul un DPO lit les annexes : l'offre mutualisée n'est couverte nulle part ; les sauvegardes objet d'un produit ne le sont pas ; une attestation expire dans six semaines. Le logo alignait la liste restreinte ; le périmètre la refondait.
En France, HDS est une photographie contractuelle — pas une aura nationale.
Le marché santé confond souvent ISO 27001, HDS et « hébergement sécurisé » sur la fiche produit. Seul le numéro d'attestation HDS avec annexe produit répond à la question réglementaire pour les données de santé à caractère personnel. ISO peut rassurer un RSSI ; HDS conditionne un dossier patient en France — ce n'est pas interchangeable.
HDS : rappel utile
Certification Hébergeur de Données de Santé pour données de santé à caractère personnel. Audit sécurité, traçabilité, continuité sur périmètre défini. Distinct du RGPD général et de SecNumCloud (souveraineté renforcée).
Guide complet : Où sont stockées vos données de santé et RGPD HDS SecNumCloud.
| Élément attestation | Pourquoi le lire |
|---|---|
| Numéro + date | Validité réelle |
| Périmètre produit | Offre réellement couverte |
| Régions / DC | Où vivent production et copies |
| Services exclus | Sauvegardes, journaux, support admin |
| Sous-traitants | Chaîne complète |
Deux logos HDS peuvent couvrir zéro produit identique.
Lecture par acteur (principes — vérifier attestation courante)
OVHcloud — catalogue large ; HDS sur offres entreprise et cloud dédiées, pas sur tout le mutualisé. Fiche OVHcloud.
Cloud Temple — cloud de confiance, SecNumCloud + HDS selon zones ; budget et mise en service lourds. Fiche Cloud Temple.
3DS Outscale — cloud souverain ; HDS sur périmètres documentés. Fiche Outscale.
Infomaniak — pas HDS prévu ; excellent pour autres cas, pas dossier patient France sans autre hébergeur.
Erreurs fréquentes
Acheter un VPS générique « compatible santé ». Oublier sauvegardes hors périmètre certifié. Mélanger HDS et ISO 27001 sans annexe HDS. Retenir logo sans date de validité.
Segregation quand le périmètre ne couvre pas tout
Si seule une brique est certifiée HDS — stockage objet par exemple — vous devez ségréguer : base applicative et fichiers sensibles sur offre certifiée, reste ailleurs avec analyse de risque documentée. Mélanger données santé et logs marketing sur la même VM hors périmètre est l'erreur classique post-audit. Le DPO attend un schéma, pas une affirmation « global HDS ».
Consultez aussi si SecNumCloud est requis en parallèle pour certaines collectivités ou opérateurs — HDS et SecNumCloud répondent à des questions différentes.
Lors de la short-list, exigez une réunion technique avec l'hébergeur : faites projeter votre schéma sur leur attestation. Les écarts apparaissent en direct — sauvegardes, logs, accès support admin. C'est plus fiable qu'un questionnaire Excel générique.
Conservez les attestations dans un dossier projet avec date de validité et rappel renouvellement six mois avant expiration. Un HDS expiré au milieu d'un déploiement patient est un scénario de crise évitable — pas une fatalité réglementaire.
Partagez l'attestation avec votre éditeur logiciel et votre avocat santé : les trois parties doivent valider le mapping avant signature du contrat hébergeur, pas après mise en production du dossier patient. Un écart découvert en production coûte dix fois plus qu'une heure de relecture d'attestation en amont. Archivez chaque version d'attestation dans le dossier projet — l'historique prouve la diligence en audit.
Le sommet : français certifié, architecture non couverte
Décider et avancer sans angle mort
Listez d'abord tous les flux de données de santé dans votre architecture. Demandez l'attestation complète avant la liste restreinte finale. Mappez chaque composant sur le périmètre certifié ou documentez la segregation. Comparez l'annuaire filtre HDS et les guides conformité pour valider votre choix.
Questions fréquentes
Hébergeurs français HDS ?
OVHcloud, Cloud Temple et Outscale proposent des périmètres HDS distincts — vérifiez l'attestation, pas le logo. Infomaniak ne couvre pas un dossier patient soumis au HDS français.
Logo HDS suffisant ?
Non — exigez l'attestation en vigueur, l'annexe produits/régions et le mapping avec votre architecture. Le logo seul ne tient pas face à un audit ou à l'ARS.
Mutualisé OVHcloud HDS ?
Généralement non pour les données de santé sensibles — vérifiez l'offre exacte citée dans l'attestation valide au moment de la signature.
HDS remplace analyse responsable de traitement ?
Non — vous restez responsable de traitement. Le HDS encadre le sous-traitant hébergeur sur le périmètre certifié uniquement, pas l'ensemble de votre chaîne applicative.
Le HDS français se retient à l'annexe — le logo ne suffit jamais au dossier patient.
